FiscConnect - Votre partenaire fiscal de confiance
FiscConnect s'engage fermement à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique détaille nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de protection et de gestion de vos informations personnelles dans le cadre de nos services fiscaux et comptables.
FiscConnect est un cabinet spécialisé en services fiscaux et comptables offrant notamment la préparation de déclarations de revenus pour particuliers, la tenue de livres et le conseil fiscal. Nous opérons selon des valeurs fondamentales de transparence, d'intégrité et d'excellence professionnelle.
Notre mission consiste à fournir des services fiscaux de haute qualité tout en garantissant la protection rigoureuse des informations confidentielles qui nous sont confiées par nos clients.
Cette politique s'applique à l'ensemble des informations personnelles que nous recueillons, utilisons et conservons dans le cadre de nos activités professionnelles. Par « informations personnelles », nous entendons toute donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
Cette politique ne couvre pas les informations suivantes :
L'utilisation de vos données personnelles requiert votre consentement, qui peut être obtenu de différentes manières :
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant. Toutefois, ce retrait pourrait nous empêcher de fournir les services demandés. Dans un tel cas, FiscConnect sera dégagé de ses obligations contractuelles à votre égard.
Dans le cadre de nos services fiscaux et comptables, nous pouvons collecter les catégories d'informations suivantes :
Nous limitons strictement la collecte aux informations nécessaires pour fournir nos services et respecter nos obligations légales et réglementaires. Toutes les données sont collectées de manière équitable, transparente et conforme à la législation en vigueur.
Vos informations personnelles sont utilisées exclusivement dans les buts suivants :
Avec votre consentement préalable, nous pouvons vous informer de nos nouveaux services, offres spéciales et conseils fiscaux pertinents par courriel, téléphone ou courrier. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment sans frais.
FiscConnect ne divulgue jamais vos informations personnelles à des tiers, sauf dans les circonstances strictement définies ci-dessous :
Nous collaborons avec des prestataires de confiance pour certains services spécifiques :
Ces partenaires n'ont accès qu'aux informations strictement nécessaires à leur mission et sont contractuellement tenus de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos données.
Nous pouvons divulguer vos informations lorsque la loi l'exige ou l'autorise, notamment :
Nous pouvons partager vos informations avec d'autres parties si vous nous en donnez l'autorisation explicite.
La sécurité de vos informations est notre priorité absolue. Nous avons mis en place des mesures rigoureuses de protection :
Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux exigences légales :
Une fois ces délais expirés, vos informations sont détruites de manière sécurisée et définitive, sauf si leur conservation demeure requise par la loi ou pour la défense de nos droits légitimes.
Vous avez le droit de consulter vos informations personnelles en notre possession et d'en demander la correction si elles sont inexactes, incomplètes ou périmées. Nous vous encourageons à maintenir vos coordonnées à jour.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des contraintes légales et contractuelles. Ce retrait peut cependant limiter notre capacité à vous fournir certains services.
Vous pouvez vous désabonner de nos communications promotionnelles de plusieurs façons :
Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, sans aucuns frais.
Pour des raisons de sécurité, nous ne communiquons jamais d'informations personnelles par téléphone ou par courriel non sécurisé. Pour accéder à vos données ou exercer vos droits, veuillez nous contacter par les moyens indiqués ci-dessous. Nous pourrions vous demander de prouver votre identité avant de donner suite à votre demande.
Dans certains cas exceptionnels, des frais raisonnables pourraient s'appliquer pour des demandes complexes ou répétitives. Nous vous en informerons préalablement.
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FiscConnect assume l'entière responsabilité de la protection des informations personnelles en sa possession ou sous son contrôle. Nous nous engageons à :
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Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Note importante : Cette politique de confidentialité entre en vigueur dès votre acceptation de nos services. En utilisant nos services ou en nous transmettant vos informations, vous acceptez les termes de cette politique. Nous vous recommandons de la lire attentivement et de nous contacter pour toute question.
