TPS/TVQ : Quand dois-je m'inscrire et comment faire mes remises ?

Travailleur autonome · Publié le 17 août 2026

Pour beaucoup de travailleurs autonomes québécois, la TPS et la TVQ restent une zone grise : à quel moment devient-on obligé de s'inscrire ? Faut-il facturer les taxes dès le premier client ? Que peut-on récupérer ? Voici les réponses aux questions qu'on nous pose le plus souvent.

Le seuil des « petits fournisseurs »

Tant que vos revenus (avant dépenses) sur quatre trimestres civils consécutifs restent sous 30 000 $, vous êtes considéré comme un « petit fournisseur » et vous n'êtes pas obligé de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Dès que vous dépassez ce seuil même en un seul trimestre, si le cumul des quatre derniers trimestres l'atteint l'inscription devient obligatoire, généralement dans les 29 jours suivant le moment où vous cessez d'être un petit fournisseur.

Pourquoi s'inscrire volontairement avant d'y être obligé

Même sous le seuil de 30 000 $, il peut être avantageux de s'inscrire volontairement, pour une raison simple : une fois inscrit, vous pouvez récupérer la TPS/TVQ payée sur vos dépenses d'entreprise sous forme de crédits de taxe sur intrants (CTI) et de remboursements de taxe sur intrants (RTI). Si vos dépenses de démarrage sont importantes (équipement, matériel, sous-traitance), l'inscription volontaire peut représenter une récupération significative.

Le principal inconvénient : vous devez alors facturer la taxe à tous vos clients, ce qui peut rendre vos prix moins compétitifs face à des concurrents non inscrits un facteur à peser selon votre clientèle (particuliers vs entreprises, qui elles peuvent généralement récupérer la taxe de leur côté).

La fréquence de vos déclarations

Une fois inscrit, la fréquence à laquelle vous devez produire vos déclarations dépend de votre chiffre d'affaires annuel taxable :

• Annuelle : généralement pour un chiffre d'affaires de 1,5 million $ ou moins ;
• Trimestrielle : entre 1,5 million $ et 6 millions $ ;
• Mensuelle : au-delà de 6 millions $, ou sur demande volontaire (utile si vous êtes régulièrement en position de remboursement).

La grande majorité des travailleurs autonomes se retrouvent en déclaration annuelle par défaut, mais peuvent choisir une fréquence plus rapprochée si cela facilite leur gestion de trésorerie.

Les erreurs les plus fréquentes

• Attendre trop longtemps pour s'inscrire une fois le seuil dépassé ce qui peut entraîner des taxes dues rétroactivement que vous n'avez pas facturées à vos clients, donc payées de votre poche.
• Oublier de facturer la taxe sur certaines factures après l'inscription, particulièrement lors de la transition.
• Réclamer des CTI/RTI sur des dépenses mixtes (personnelles et professionnelles) sans faire le prorata approprié.
• Confondre le moment de la remise avec le moment de la vente : la taxe collectée doit être remise à la date d'échéance de votre période de déclaration, peu importe si le client vous a effectivement payé.

Comment faire vos remises

La remise se calcule généralement ainsi : taxe collectée sur vos ventes moins taxe payée sur vos dépenses admissibles (CTI/RTI) = montant à remettre (ou à recevoir, si vos CTI/RTI dépassent la taxe collectée courant en début d'activité avec des dépenses de démarrage importantes). Les remises se font en ligne via Mon dossier pour les entreprises de Revenu Québec, qui gère à la fois la TPS fédérale et la TVQ provinciale grâce à une entente d'harmonisation administrative.

Ce qu'il faut retenir

La TPS/TVQ n'est pas une dépense pour votre entreprise vous agissez essentiellement comme intermédiaire entre vos clients et le gouvernement. La clé est de bien suivre le seuil de 30 000 $, de décider consciemment (plutôt que par défaut) si une inscription volontaire vous avantage, et de garder une trace rigoureuse de la taxe collectée et payée tout au long de l'année pour éviter les surprises au moment de la remise.