Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
FISCCONNECT (« nous », « notre ») s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
1. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, toute entreprise doit désigner un responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable : Venance Valcin
Courriel : contact@fiscconnect.ca
2. Renseignements que nous recueillons
Dans le cadre de nos services de préparation de déclarations fiscales et de tenue de livres, nous pouvons recueillir :
- Vos coordonnées (nom, adresse, courriel, téléphone)
- Des renseignements financiers (revenus, déductions, relevés bancaires, feuillets fiscaux T4/T5/etc.)
- Votre numéro d'assurance sociale (NAS) nous ne le demandons jamais directement dans nos formulaires, mais il peut apparaître sur certains documents fiscaux que vous nous téléversez (ex. feuillets T4, Relevé 1)
- Les documents que vous téléversez dans votre espace client
- Des renseignements de paiement (traités directement par nos fournisseurs de paiement voir section 4)
- Des données de navigation et de connexion à votre espace client (à des fins de sécurité)
3. Finalités de la collecte
Nous recueillons ces renseignements uniquement pour :
- Préparer et soumettre votre déclaration de revenus ou vos services de tenue de livres
- Communiquer avec vous au sujet de votre dossier
- Traiter vos paiements
- Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer la sécurité de nos services
4. Partage avec des tiers
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements personnels. Nous partageons certains renseignements uniquement avec les fournisseurs suivants, nécessaires à la prestation de nos services :
- Stripe et PayPal - traitement sécurisé des paiements par carte de crédit/débit et PayPal (ces fournisseurs sont certifiés PCI-DSS et peuvent traiter des données à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis)
- Notre hébergeur web - hébergement sécurisé du site et de l'espace client
- L'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec dans le cadre normal de la soumission de votre déclaration
Lorsque des renseignements sont transférés à l'extérieur du Québec (notamment via Stripe/PayPal), nous nous assurons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection équivalent à celui exigé par la loi québécoise.
5. Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon les délais exigés par la loi fiscale applicable (généralement un minimum de 6 ans pour les documents fiscaux). Après cette période, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
6. Sécurité
Vos documents et renseignements sont protégés par chiffrement (AES-256), un accès restreint uniquement à vous et à votre conseiller fiscal assigné, et une connexion sécurisée (SSL/HTTPS) sur l'ensemble du site. Vous pouvez également activer l'authentification à deux facteurs (2FA) sur votre compte.
En cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec, conformément à nos obligations légales.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Faire rectifier tout renseignement inexact, incomplet ou ambigu
- Retirer votre consentement à la collecte ou à l'utilisation de vos renseignements (sous réserve de nos obligations légales de conservation des documents fiscaux)
- Demander la portabilité de vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé
- Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse indiquée à la section 1.
8. Cookies et témoins de connexion
Notre site n'utilise actuellement aucun outil d'analytique ou de suivi publicitaire (comme Google Analytics ou Facebook Pixel). Nous utilisons uniquement des témoins de connexion (cookies) strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et de votre espace client, notamment :
- Des cookies de session, pour vous garder connecté à votre compte pendant votre visite
- Des cookies de vérification de session, pour la sécurité de votre compte et la déconnexion automatique après une période d'inactivité
- Des cookies liés à l'authentification à deux facteurs (2FA), si vous choisissez de l'activer
- Des cookies déposés par nos fournisseurs de paiement (Stripe et PayPal) au moment de traiter votre paiement
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés sans affecter votre expérience (par exemple, votre capacité à rester connecté à votre espace client). Nous ne déposons aucun cookie à des fins publicitaires ou pour suivre votre navigation sur d'autres sites.
Si nous décidons d'ajouter des outils d'analytique ou de publicité à l'avenir, cette politique sera mise à jour en conséquence et, le cas échéant, votre consentement vous sera demandé conformément à la loi.
9. Modifications à cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. Toute modification importante vous sera communiquée par courriel ou par un avis visible sur le site.
10. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
- Courriel : info@fiscconnect.ca
- Téléphone : (438) 925-6039